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La nouvelle taxe bancaire déjà controversée
La taxe bancaire, qui doit être validée vendredi en Conseil des ministres, pose déjà question, peut-on lire mercredi dans L’Echo. La mesure prévoit une contribution supplémentaire du secteur financier au budget à hauteur de 100 millions en 2015 et de 150 millions en 2016.
La taxe bancaire, qui doit être validée vendredi en Conseil des ministres, pose déjà question, peut-on lire mercredi dans L’Echo. La mesure prévoit une contribution supplémentaire du secteur financier au budget à hauteur de 100 millions en 2015 et de 150 millions en 2016.
« C’est la première fois que le gouvernement applique un régime fiscal particulier à un seul secteur, là où d’habitude le régime s’adresse à l’ensemble des secteurs », pointe Bruno Colmant, docteur en économie (ULB). « Le gouvernement s’attaque ici à des dispositions générales du droit fiscal. Or ce dernier est basé sur une égalité de traitement. Dès lors, le gouvernement doit élargir ces mesures à l’ensemble des entreprises, ou alors il a trouvé une ficelle pour ne l’appliquer qu’aux acteurs financiers », s’interroge-t-il.
Il souligne aussi la problématique de la rétroactivité de cette mesure, « car elle porte notamment sur des pertes accumulées dans le passé », explique-t-il.
Selon lui, il s’agit de deux éléments qui pourraient bloquer la disposition gouvernementale si elle était portée devant la Cour constitutionnelle.
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Source:MSN Belgique – Outlook, Skype, toute l’actualité en continu
